La taxe sur valeur ajoutée est une forme d’imposition qui est perçue par l’administration fiscale sur la vente des produits de consommation. Elle constitue une grande source de revenus pour les États qui connaissent un grand taux d’échanges de biens et de services. Dans l’Union européenne, la TVA intracommunautaire a été instaurée en 1993 dans les échanges commerciaux qu’effectuent les entreprises et les professionnels dans cet espace commercial. Pour éviter les dérives fiscales et faciliter le reversement des sommes perçues par les entreprises au titre de la TVA, les États donnent à chaque entreprise un numéro d’identification fiscal. Ce numéro est très indispensable, car il permet à l’entreprise de payer par dépôt bancaire sa redevance au titre de la TVA et évite les tracasseries et les difficultés liées à la procédure administrative qui est dorénavant informatisée.
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Les entreprises ne peuvent faire aucun échange commercial dans l’Union, si elle ne dispose pas de ce numéro. D’ailleurs, il leur est fait obligation de mentionner sur les factures et les déclarations de TVA, ce numéro et toute violation de cette prescription peut constituer une fraude fiscale et légitimer un contentieux avec l’administration fiscale. Les opérations commerciales pour lesquelles les entreprises doivent mentionner leurs numéros sont fondamentalement de deux ordres. Ces opérations sont l’importation et l’exportation qui nécessitent toutes deux le flux de biens d’un pays européen vers un autre pays européen. Dans la pratique, les entreprises qui exercent une certaine activité ou qui sont assujetties au régime de franchise sont exonérées de cette imposition intracommunautaire. Pour vous permettre de vérifier le numéro d’identification fiscal d’un partenaire commercial, le site www.numerotva.fr vous propose un outil intelligent qui vous trouve seulement avec le SIREN le numéro d’identification fiscal de toutes les entreprises européennes. Cette vérification est capitale, car elle vous évite de faire des transactions avec des entreprises fictives ou des personnes morales qui font frauduleusement des échanges de biens. Le service très innovant de ce site qui se fait en à peine quelques minutes vous est proposé à un forfait annuel raisonnable.