L’adoption est avant tout une marque d’amour qui a pour but de donner une famille à un enfant et réciproquement un enfant à une famille. Cet acte crée un lien de parenté irréversible entre l’adoptant et l’adopté. Ce lien n’existe que lorsque l’adoptant fait une demande explicite et qu’un juge l’officialise. Cependant, le processus d’adoption est soumis à des règles strictes qui diffèrent d’un pays à un autre. Parlons alors des conditions d’adoption en France.
Quelles sont les modalités d’adoption en France ?
L’adoption en France comme dans tous les pays du monde est soumise à une réglementation stricte :
— qui peut adopter ?
En France, l’adoption est possible en premier lieu de manière conjointe. C’est-à-dire pour un couple marié légalement depuis deux ans. Les conjoints doivent avoir chacun au moins 28 ans.
De manière individuelle, toute personne, qu’elle soit une femme ou un homme peut adopter un enfant à condition d’avoir au moins 28 ans. Lorsqu’elle est mariée, l’accord express du conjoint est demandé.
— quel enfant peut être adopté ?
Les enfants qui peuvent être adoptés sont : les enfants qui n’ont aucune filiation connue ou établie (les pupilles de l’État), les enfants qui ont été juridiquement abandonnés par leur famille et les enfants dont les parents ont donné leur accord légal pour qu’ils soient adoptés.
— quelles sont les étapes de la procédure ?
Le processus d’adoption en France se fait en deux grandes étapes. Premièrement, les personnes qui désirent adopter un enfant doivent demander un agrément auprès du conseil général de leur département. Dès qu’ils obtiennent l’agrément, ils déposent une requête au tribunal de grande instance du lieu où ils résident.
— l’adoption internationale qu’est ce que c’est ?
Lorsque l’enfant qui doit être adopté n’est pas de nationalité française, on parle d’adoption internationale. Ce type d’adoption est géré par une réglementation très stricte.
Toutes ces procédures d’adoption placent l’enfant à adopter et le ou les parents adoptants dans des situations fiscales et juridiques différentes. Il est donc très important de consulter un notaire pour en savoir plus.