Prévoir sa cessation d'activité en toute sérénité, transmettre à ses héritiers un patrimoine immobilier, est une préoccupation de multiples ménages. La loi Pinel peut aider à l'accomplissement de vos projets, toutefois encore faut- il s’entourer de conseillers avisés.
C'est quoi la loi Pinel?
Le dispositif Pinel permet aux nouveaux propriétaires d'acquérir un logement neuf depuis sa mise en place jusqu'au 31 décembre 2016, le louer et bénéficier ensuite de réductions d'impôts échelonnées sur plusieurs années. La loi Pinel est assez proche de la loi Dufflot dans son fonctionnement, mais apporte quelques modifications qui peuvent être utiles pour le propriétaire.
Des normes à respecter
Le logement en question doit être construit avec les normes exigées et se situer dans une zone en Loi Pinel, c'est à dire, les zones à forte demande en logements locatifs comme par exemple à Paris et les grandes agglomérations de plus de 250 000 habitants. Ensuite le propriétaire s'engage à louer son bien immobilier pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. L'autre nouveauté est qu'il est désormais possible de louer à un proche de la famille, un parent, aux enfants s’ils ne font pas partie du foyer fiscal du propriétaire. C'est l'une des grandes nouveautés qui différencie la loi Pinel des précédentes lois, notamment la loi Duflot. Le propriétaire est libre de choisir la durée de location en sachant qu’elle doit être d'au moins 6 ans.
A quelle réduction d’impôts peut-on prétendre?
La réduction d'impôt se calcule selon le montant investit dans le logement et la durée de la location choisie. Par exemple pour un investissement de 300 000 euros vous pouvez bénéficier de 63 000 euros de réduction d'impôts étalée sur 12 ans (6000 euros les premières 9 années, et 3000 euros les 3 dernières années). Le taux de réduction d'impots est calculé selon le barème suivant: 12% pour une location à 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans. Donc plus longtemps le propriétaire décide de louer son logement, plus c'est avantageux pour lui au niveau des réductions d'impôts.