Il y a aujourd’hui de nombreuses lois en France qui portent sur le sujet de la défiscalisation. Depuis l’année 2014 qui est l’année de son adoption, la loi Pinel est l’une des lois qui sont les plus connues et les plus appliquées par les contribuables.
Cette loi, qui porte sur la défiscalisation par le moyen d’investissements dans l’immobilier, permet aux citoyens de profiter de réductions qui peuvent atteindre 21% du montant de revient total de la maison ou du bien immobilier. Une condition obligatoire pour profiter de cet avantage consiste tout de même à faire le choix d’une location pour un temps maximal de 12 années. Il faut aussi prendre en compte les zones géographiques.
Autres dispositifs de défiscalisation.
Un autre dispositif de défiscalisation est basé sur la loi Malraux. À l’opposé de nombreuses autres lois, ce système de défiscalisation a pour simple but d’amener les investisseurs à procéder à la rénovation de vieux bâtiments. Les avantages fiscaux qui en découlent sont ensuite simplement calculés après que les travaux de rénovation aient été achevés. Le total du montant de la défiscalisation est ici dépendant en partie du type de bâtiment dont il est question.
Il y a aussi la loi Girardin. Cette dernière est à mettre en œuvre dans les départements d’outre-mer. L’objectif ici est de relancer l’économie de ces départements tout en trouvant des solutions efficaces à la situation du logement qui est délicate dans ces régions. Il faut cependant savoir que dans ce cas-ci, les avantages fiscaux ne sont valables que lorsque l’investissement est relatif à une nouvelle construction ou à l’achat d’un bâtiment neuf.
La loi Bouvard quant à elle, a été instaurée depuis 2009 dans un contexte précis. Ici, le projet d’investissement doit porter sur un bien immobilier meublé et destiné à être mis en location.
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