L’assurance de prêt plus connu sous le nom d’assurance emprunteur est une garantie que réclament les sociétés bancaires et organismes des finances lors d’un prêt. Cette assurance permet au prêteur, la banque, d’assurer le remboursement du prêt en cas d’incapacité de l’emprunteur.
Les différentes garanties de l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur comporte plusieurs garanties qu’il convient de notifier. La garantie décès vient en première position. Elle permet de couvrir tout le montant restant dû et les échéances.
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie vient s’ajouter à la garantie décès. Elle s’applique lorsque l’emprunteur a besoin de l’aide d’une autre personne pour accomplir toute action courante notamment se doucher, se vêtir, se déplacer, etc. Cette garantie implique également le remboursement total des sommes restantes dues.
Les deux garanties que sont la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) se retrouvent dans tous les contrats et sont destinées à rembourser l’intégralité du montant restant dû. Ensuite, la garantie invalidité permanente totale (IPT) est destinée à couvrir les risques de non-paiement liés à une incapacité de l’assuré d’exercer une activité rémunératrice. Elle prend effet en cas d'un taux d’invalidité supérieur à 66%.
L’assuré peut également choisir une garantie invalidité permanente partielle (IPP) en appuie à l’IPT. En souscrivant à l’IPP, le remboursement des montants restants dû en cas d’invalidité s’étend de 33% à 66%. Comme pour l’IPT, la garantie d’invalidité permanente partielle s’applique lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité d’effectuer une activité génératrice de revenus à plein temps. Enfin, la garantie incapacité temporaire totale (ITT) s’applique lorsque l’assuré se retrouve dans l’incapacité d’exercer un travail pendant une période donnée à la suite d’un accident par exemple.
Résiliation du contrat d’assurance
La Loi Hamon de mars 2014 et la Loi Sapin 2 de 2016 protègent l’assuré dans le cadre d’une assurance emprunteur. Ces lois lui permettent de changer facilement son assurance emprunteur à chaque douze ans (12 ans). Il pourra changer d'assurance à condition de trouver une assurance avec de meilleurs avantages ou un niveau de garantie équivalent. L’emprunteur a dès lors un délai de deux mois avant l’échéance annuelle du contrat pour informer l’assureur de sa volonté de résilier le contrat en cours.
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