La création d’une association est régie par des dispositions. En effet, pour sa mise en place, il est indispensable de se baser sur les principes recensés dans la loi du 1er juillet 1901. Pour ne pas commettre des erreurs qui peuvent être préjudiciables, vous devez toujours recourir à un avocat en droit du sport.
Zoom sur quelques conditions à remplir
D’entrée de jeu, retenez qu’une seule personne ne peut prétendre créer une association sportive. Il faut à cet effet 2 individus, dont un président et un trésorier capables de travailler ensemble. Ce regroupement doit aussi disposer d’un objectif, dont le type de discipline qui réunira les adhérents. Il devra également être à but non lucratif, car ce n’est qu’ainsi qu’il pourra jouir de certains avantages tels que les subventions. De même, l’affiliation à une fédération reste indispensable si ladite association souhaite participer aux compétitions.
Les formalités à respecter
Tous les membres fondateurs sont tenus de remplir la déclaration de la mise en place de leur association sportive. Ce document sera par la suite envoyé à la préfecture qui correspond au siège de ce regroupement. L’autre démarche indispensable reste la rédaction des statuts. Celui-ci devra nécessairement mentionner de façon explicite l’appellation du club, l’objet de ce dernier, les détails relatifs à l’élection des dirigeants, etc.
Une association sportive doit également passer une annonce légale dans un journal habileté comme une entreprise. Quant à l’ouverture de compte, elle ne doit pas se négliger. D’ailleurs, elle reste obligatoire et les fondateurs doivent s’en occuper. Ils ont de même intérêt à souscrire à un contrat de responsabilité civile et à l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales à défaut d’une assurance.
Pour de plus amples détails sur le sujet, rendez-vous sur Droitdusport.net. C’est un blog qui s’intéresse tout particulièrement au droit du sport. À cet effet, il y figure des articles divers qui abordent le dopage dans ce domaine, les transferts de joueurs, etc.