L’organisation des horaires de travail des employés dans les sociétés de sécurité n’est pas une chose facile. Certains chefs d’entreprise outrepassent les dispositions de la convention collective en ne respectant pas les droits de leurs salariés. Par sa décision de onze mai deux mille quinze, la cour d’appel de Lyon a tranché sur une affaire de ce genre (Affaire SFB/LYON SECURITE PRIVEE).
Quelle fut la décision de la cour ?
En effet, l’employé a traduit son employeur en justice parce que ce dernier ne lui donnait pas ses horaires de travail exact et le faisait travailler plus de quarante-huit heures par semaine, ce qui le privait de ses jours de repos hebdomadaire.
La cour d’appel après son enquête s’est rendu compte de la véracité des faits reprochés, mais a décidé que le non-respect des règles sur le temps de travail était limité et par conséquent, seulement mille euros d’indemnité doivent être versés au salarié. Notons que les heures supplémentaires avaient été payées.
L’employé s’en est plutôt bien sorti. Cependant, cette décision n’avantage pas le salarié, car non seulement il n’a pas obtenu gain de cause, mais en plus les indemnités qui lui ont été versées ne couvrent certainement pas les honoraires de son avocat.
De nombreuses plaintes en matière de dépassement du temps de travail dans le secteur de la sécurité privée sont déposées chaque jour dans les tribunaux. Certains employés en arrivent à résilier leur contrat de travail. Des textes doivent être pris afin de réglementer les horaires de travail des salariés dans les entreprises de sécurité privée.
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