Le dommage corporel est une notion très utilisée dans le droit routier. C’est également une notion qui apparaît dans divers autres domaines du droit, notamment le droit de la responsabilité. En droit routier, tous les dommages ne sont pas automatiquement corporels. Un dommage n’est corporel en droit de la circulation que sous certaines conditions très précises. Toutefois, on peut dire que le dommage corporel est une atteinte du corps que subit une personne qui a été l’objet d’un accident ou d’une agression. Cette personne est nécessairement la victime.
La réparation du dommage corporel suite à un accident de circulation
Pour caractériser le dommage corporel en droit routier, il faut faire appel aux notions du droit civil, particulièrement les dispositions de l’article 1240 du Code civil. Cet article institue la responsabilité du fait personnel. Un dommage corporel ne peut être indemnisé que s’il est établi cumulativement un dommage, un fait générateur qu’est l’accident et un lien de causalité entre le dommage et l’accident. La réparation du dommage corporel est une réparation intégrale.
Bien souvent, dans la fixation de l’indemnité à verser par le responsable ou l’organisme chargé du dédommagement, les parties ne s’entendent pas. C’est en raison de cela que le législateur a institué une procédure qui permet aux parties de comparaître devant le juge. Si c’est dans le cadre d’un accident, il est souhaitable de faire appel à un avocat qui maîtrise le droit de la responsabilité, mais aussi le droit routier.
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