L’immense succès du statut auto-entrepreneur a provoqué quelques dérives qui ont rapidement été dénoncées. La réforme du statut a donc été opéré par le Gouvernement, lancé par Sylvia Pinel et voté en juin dernier, la refonte du régime n’a pas transformé l’auto-entreprise en profondeur, mais donner les moyens aux instances gouvernementales d’avoir un meilleur contrôle sur le respect des obligations propres à chaque micro-entrepreneur.
Deux points noirs
L’exercice d’un métier sans les qualifications professionnelles obligatoires et le sujet qui nous intéresse réellement aujourd’hui, le fait d’exercer une activité sans assurance alors que celle-ci est obligatoire.
Pour contrôler le respect de ces deux points, le gouvernement a procédé à des modifications spécifiques ouvrant la possibilité de contrôle à un maximum d’agences gouvernementales.
L’assurance professionnelle est-elle obligatoire pour l’ensemble des auto-entrepreneurs ?
C’est la question qui découle naturellement du tapage médiatique qui a eu lieu. La réalité n’a pas changé, l’assurance n’est pas obligatoire en fonction du statut d’une entreprise, mais en fonction de l’activité réalisé.
Ainsi un auto-entrepreneur qui fait de la vente en ligne n’a pas d’obligation d’assurance, alors qu’un professionnel qui opère des travaux de constructions doit se conformer à la loi Spinetta et souscrire à une assurance décennale.
Tout va donc être fonction de votre métier et des activités que vous réalisez au cas par cas.
Si vous avez des doutes sur vos obligations, adressez-vous à la chambre consulaire de votre région, cette dernière saura vous informer avec précision ou vous rediriger.
Non obligatoire, mais fortement conseillée
Bien que chaque activité soit différente, il existe un tronc commun qui justifie amplement la souscription d’une assurance professionnelle lorsqu’on est auto-entrepreneur. Avoir une couverture en cas de sinistre responsable, la possibilité de recourir à une aide juridique incluse sont des atouts non négligeables.
Par ailleurs si nous reprenons l’exemple cité ci-dessus, le commerce en ligne n’a pas d’obligation d’assurance, mais si le stock est détruit ou détérioré, c’est directement l’auto-entrepreneur qui en assumera les conséquences financières. Une garantie qui couvre votre stock est donc incontournable.
Des réponses à vos questions
Dans ce cadre spécifique où l’auto-entrepreneur n’a pas nécessairement connaissance de toutes les solutions existantes, des tarifs, voire même parfois de ses besoins réels, il est de bon ton de s’appuyer sur des professionnels pour obtenir des réponses.
Le site Assurancedesautoentrepreneurs.fr se présente comme une alternative efficace, permettant à chacun de trouver des solutions à la fois à travers des articles documentés, un forum d’échange ouvert à tous et qui plus est un moyen simple et rapide d’obtenir des devis personnalisés.