Le maitre d’oeuvre est au service du maitre d’ouvrage. Il a pour fonction de superviser la réalisation des travaux sur un chantier de construction. Les tâches comme la gestion du cahier des charges ou la conception des plans pour la réalisation des travaux, ou encore la gestion et la supervision des différents professionnels prenant part à la construction (maçons, menuisiers, etc.) sont le travail du maitre d’oeuvre. Un maitre d’oeuvre peut donc être incarné par tous les entrepreneurs ou entreprises qui ont la charge de ces différentes tâches citées plus haut. Le maitre d’oeuvre peut être l’architecte qui planifie le projet de construction ou encore l’entrepreneur ou l’entreprise qui se charge de tout coordonner pour une exécution parfaite de chaque étape du projet de construction.
L’article 1792 du Code civil souligne que le maitre d’oeuvre est responsable de plein droit envers l’acquéreur de la construction de tous les différents dommages qui peuvent affecter et compromettre la construction, ou affecter sa bonne utilisation. Cette responsabilité qui est celle du maitre d’oeuvre se doit d’être totalement couverte comme le stipule la loi Spinetta. La couverture est obligatoirement valable pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux ou de l’ouvrage par l’acquéreur ou le maitre d’ouvrage.
Les cas de figure peuvent être résumés à deux points :
- La maitrise totale de l’ouvrage est le fait d’un seul entrepreneur ou architecte. Dans ce cas, ce dernier est le seul professionnel qui ait l’obligation de souscrire à une assurance décennale maitre d’oeuvre.
- La maitrise de l’ouvrage est à la charge de plusieurs entreprises différentes. Dans ce cas, chacune des entreprises concernées est dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale maitre d’oeuvre pour couvrir la partie des travaux dont elle a la responsabilité.
Les différents dommages couverts par l’assurance décennale maitre d’oeuvre
Les dommages que l’assurance décennale maitre d’oeuvre couvre sont ceux qui ont un effet sur la destination de l’ouvrage ou qui affectent la structure du bâtiment. On distingue ainsi des dommages comme les fissures dans les murs ou le toit, des dysfonctionnements divers dans le réseau d’assainissement de la construction, etc.
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